Statuts de l’Association

Forme juridique, but et siège

Article 1

Sous la dénomination Cirquenbulle, il est constitué une association, sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est à Versoix.

Article 2

Cirquenbulle s’inscrit dans l’esprit qui animait Etienne Abauzit et a pour but de :

• réaliser des ateliers et des stages de cirque,
• promouvoir et développer sous toutes ses formes des activités artistiques et culturelles liées ou apparentées au cirque,
• favoriser la circulation des connaissances relatives aux techniques de la piste et du chapiteau ou apparentées,
• cultiver et transmettre la connaissance du cirque de tradition et ses valeurs : l’entraide, la responsabilité collective, le respect de chacun, ainsi que le développement du sens esthétique.

Cirquenbulle est neutre sur le plan politique et confessionnel.

Membres

Article 3

Les membres sont toutes les personnes suivant une activité payante, les membres du Comité, les moniteur·trice·x·s, les employé·e·x·s occasionnel·le·x·s faisant preuve d’investissement et toutes personnes adhérant aux buts de l’association et payant la cotisation.

Tou·te·x·s les membres, à partir de 16 ans, ont le droit de vote à l’Assemblée Générale (ci-après AG). Les représentant·e·x·s légau·ale·x·s peuvent représenter son/leurs enfant·s. Dans le cas de plusieurs enfants membres, il est compté une personne présente, une voix.

Article 4

L’admission d’un·e·x membre se fait dès le paiement de la cotisation annuelle. Pour les personnes suivant une activité payante, la cotisation est due dès l’inscription à une activité. Les membres du Comité, tout moniteur·trice·x engagé·e·x par l’Association Cirquenbulle et les employé·e·x·s occasionnel·le·x·s investi·e·x·s ne paient pas de cotisation.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le non-paiement de la cotisation annuelle,
• l’exclusion pour de « justes motifs », qui peuvent être : contrevenir aux statuts de Cirquenbulle, commettre des actes contraires aux intérêts de l’association, non-paiement des activités.

L’exclusion est du ressort du Comité. Les membres qui ont été exclu·e·x·s sont responsables d’éventuelles obligations envers Cirquenbulle.

Organisation

 Article 6

Les organes de Cirquenbulle sont :

• l’AG
• le Comité
• le Bureau
• les Verificateur.trice.x.s des comptes

Article 7

Les ressources de Cirquenbulle sont constituées par :

• les cotisations des membres
• les bénéfices provenant des cours, stages et manifestations
• les donations
• les éventuelles subventions
• les éventuels sponsors

Article 8

L’exercice comptable s’étend du l er septembre au 31 août.

Article 9

Les cotisations annuelles des membres sont fixées par l’AG et valables pour l’année comptable.

Article 10

Les dépenses de Cirquenbulle sont couvertes par les ressources définies à l’article 7.

CIRQUENBULLE ne répond de ses engagements que sur sa fortune. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Assemblée générale

 Article 11

L’AG est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Article 12

Les compétences de I’ AG sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts,
• élit les membres du Comité et les Vérificateur.trice.x.s des comptes,
• détermine les orientations de travail,
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget,
• donne décharge de leur mandat au Comité, au Bureau et aux Vérificateur.trice.x.s des comptes,
• fixe la cotisation annuelle des membres,
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

Article 13

L’AG a lieu dans les 90 jours qui suivent la fin de l’exercice comptable.Les membres reçoivent la convocation par écrit avec l’ordre du jour au moins quinze jours à l’avance. Le Comité peut convoquer des AG extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Pour toute AG, on ne peut statuer que sur les points portés à l’ordre du jour.

Article 14

L’AG est présidée par le·a·s Président.e.x·s ou un·e·x autre membre du Comité.

 Article 15

Les décisions de I’AG se prennent à la majorité simple des membres présents et ayant le droit de vote. En cas d’égalité des voix, celle du·de la·x Président.e.x est prépondérante.

Article 16

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de trois membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Article 17

En général, les points de l’ordre du jour d’une AG ordinaire sont les suivants :

1. le PV de la dernière AG,
2. les rapports annuels,
3. les admissions et démissions,
4. les comptes annuels et le budget,
5. le rapport des Vérificateur·trice·x·s de comptes et décharge au Comité,
6. la fixation des cotisations annuelles,
7. l’élection des membres du Comité, du Bureau et des Vérificateur·trice·x·s des comptes,
8. la présentation des membres d’honneur élu·e·x·s par le Comité,
9. le programme d’activités,
10. divers et les propositions individuelles, soumises au plus tard quinze jours avant l’AG.

Article 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour des AG toute proposition d’un·e·x membre présentée par écrit au moins cinq jours à l’avance. Les propositions présentées lors de l’AG ne seront pas votées.

Comité

Article 19

Les membres du Comité sont élus par l’AG pour une durée d’un an. Lors de la démission prématurée, les successeur·se·x·s seront désigné·e·x·s par le Comité pour le reste de la période ordinaire du mandat. Les membres du Comité sont rééligibles.

Article 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’AG. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Il rend compte à I’AG de son activité. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’AG.

Article 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres. Il se réunit autant de fois que les affaires de Cirquenbulle l’exigent.

Article 22

Le Comité représente Cirquenbulle à l’extérieur. Il décharge le pouvoir de signature au·à la·x Président·e·x. Pour les affaires courantes telles que définies par le Comité, la signature d’un de ces membres est suffisante.

Article 23

Le Comité engage et licencie les collaborateur·trice·x·s salarié·e·x·s de Cirquenbulle. Il peut confier un mandat à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci.

Vérificateurs des comptes

 Article 24

L’AG élit un·e·x Vérificateur·trice·x et un·e·s suppléant·e·x pour un mandat d’un an. Ils doivent contrôler la tenue des comptes et faire un rapport à l’AG. Le·la·x Vérificateur·trice·x aux comptes et son·a·x suppléant·e·x sont rééligibles.

Bureau

Article 25

L’AG élit les membres du Bureau pour un mandat d’un an. Le Bureau est composé du·de la·x Président·e·x, du Secrétariat, du·de la·x Trésorier·ère·x et d’un·e·x autre membre du Comité. Les membres du Bureau sont rééligibles.

 Article 26

Le Bureau est chargé de définir les salaires et de convoquer les membres qui contreviennent aux statuts de Cirquenbulle.

Dissolution

 Article 27

La dissolution de Cirquenbulle est décidée par l’AG à la majorité des deux tiers des membres présent·e·x·s. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Modification des statuts

 Article 28

Les statuts peuvent être modifiés par l’AG à la majorité absolue des voix présentes. Les propositions de modifications doivent être soumises par écrit au comité afin d’être mentionnées sur la convocation. La convocation mentionne les modifications proposées et les précise à l’ordre du jour. Les présents statuts ont été adoptés par le Comité le mardi 09 octobre 2023, suite à la décharge de l’Assemblée Générale du 21 octobre 2023. Ils annulent et remplacent toutes les versions antérieures.