Statuts de l’Association
Cirquenbulle
Forme juridique, but et siège
Article l
L’association APCVR « Association pour la Promotion du Cirque de Versoix et Région » change de nom et s’appelle désormais Cirquenbulle. Hormis le nom, les statuts n’ont pas changés. Sous la dénomination Cirquenbulle, il est constitué une association, sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse, dont le siège est à Versoix.
Article 2
Cirquenbulle s’inscrit dans l’esprit qui animait Etienne Abauzit et a pour but de : – réaliser des ateliers et des stages de cirque – promouvoir et développer sous toutes ses formes des activités artistiques et culturelles liées ou apparentées au cirque – favoriser la circulation des connaissances relatives aux techniques de la piste et du chapiteau ou apparentées – cultiver et transmettre la connaissance du cirque de tradition et ses valeurs: l’entraide, la responsabilité collective, le respect de chacun, ainsi que le développement du sens esthétique Cirquenbulle est neutre sur le plan politique et confessionnel. Membres
Article 3
Cirquenbulle se compose des membres actifs Enfants de 2 à 15 ans, Adultes dès 16 ans révolus et des membres d’honneur, élus par le comité. Les membres sont toutes les personnes suivant une activité payante, les membres du Comité, les moniteurs et toutes personnes adhérant aux buts de l’association et payant la cotisation. Tous les membres, à partir de 16 ans ont le droit de vote à l’Assemblée Générale (ci-après AG). Les représentants légaux peuvent représenter son(leurs) enfant(s). Dans le cas de plusieurs enfants membres, il est compté une personne présente, une voix.
Article 4
L’admission d’un membre se fait dès le paiement de la cotisation annuelle. Pour les personnes suivant une activité payante, la cotisation est due dès l’inscription à une activité.
Article 5
La qualité de membre se perd : – par la démission – par le non-paiement de la cotisation annuelle – par l’exclusion pour de « justes motifs », qui peuvent être: contrevenir aux statuts de Cirquenbulle, commettre des actes contraires aux intérêts de l’association, non-paiement des activités L’exclusion est du ressort du comité. Les membres qui ont été exclus sont responsables d’éventuelles obligations envers Cirquenbulle. Organisation
Article 6
Les organes de Cirquenbulle sont : – l’AG – le Comité – les Verificateurs des comptes
Article 7
Les ressources de Cirquenbulle sont constituées par : – les cotisations des membres – les bénéfices provenant des cours, stages et manifestations – les donations – les éventuelles subventions
Article 8
L’exercice comptable s’étend du l er septembre au 31 août.
Article 9
Les cotisations annuelles des membres sont fixées par l’AG et valables pour l’année comptable.
Article 10
Les dépenses de Cirquenbulle sont couvertes par les ressources définies à l’article 7. CIRQUENBULLE ne répond de ses engagements que sur sa fortune. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Assemblée générale
Article 11
L’AG est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Article 12
Les compétences de I’ AG sont les suivantes. Elle: – adopte et modifie les statuts – élit les membres du Comité et les vérificateurs des comptes – détermine les orientations de travail – approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget – donne décharge de leur mandat au Comité et aux vérificateurs des comptes – fixe la cotisation annuelle des membres – prend position sur les autres projets portés à l’ordre du
Article 13
L’ AG a lieu dans les 90 jours qui suivent la fin de l’exercice comptable. Les membres reçoivent la convocation par écrit (remis aux enfants, par courrier ou courriel. .. } avec l’ordre du jour au moins 15 jours à l’avance. Le Comité peut convoquer des AG extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. AG extraordinaires ne peuvent statuer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Article 14
L’AG est présidée par le (ou les) président(s) ou un autre membre du Comité.
Article 15
Les décisions de I’ AG se prennent à la majorité simple des membres présents et ayant le droit de vote. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 16
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Article 17
En général, les points de l’ordre du jour d’une AG ordinaire sont les suivants : a) le PV de la dernière AG b) les rapports annuels c) les admissions et démissions d) les comptes annuels et le budget e) le rapport des vérificateurs de comptes et décharge au Comité f) la fixation des cotisations annuelles g) l’élection des membres du Comité et des vérificateurs des comptes h) la présentation des membres d’honneur élus par le comité i) le programme d’activités j) divers et les propositions individuelles
Article 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour des AG toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 5 jours à l’avance. Les propositions présentées lors de l’AG ne seront pas votées. Comité
Article 19
Les membres du Comité sont élus par l’AG pour une durée d’un an. Lors de la démission prématurée, les successeurs seront désignés par le Comité pour le reste de la période ordinaire du mandat. Les membres du Comité sont rééligibles.
Article 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’AG. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Il rend compte à I’ AG de son activité. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’AG.
Article 21
Le Comité se compose au minimum de trois membres. Il se réunit autant de fois que les affaires de Cirquenbulle l’exigent.
Article 22
Le Comité représente Cirquenbulle à l’extérieur. Il a le pouvoir de signature par celle collective du président et d’un membre du Comité. Pour les affaires courantes telles que définies par le comité, la signature d’un des membres du comité est suffisante.
Article 23
Le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés de Cirquenbulle. Il peut confier à toute personne de Cirquenbulle ou extérieure à celle-ci un mandat. Vérificateurs des comptes
Article 24
L’AG élit un vérificateur et un suppléant pour un mandat d’un an. Ils doivent contrôler la tenue des comptes et faire un rapport à l’AG. Le vérificateur aux comptes et son suppléant sont rééligibles. Dissolution
Article 25
La dissolution de Cirquenbulle est décidée par l’AG à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. Modification des statuts
Article 27
Les statuts peuvent être modifiés par l’AG à la majorité absolue des voix présentes. Les propositions de modifications doivent être soumises par écrit au comité afin d’être mentionnées sur la convocation. La convocation mentionne les modifications proposées et les précises à l’ordre du jour. Les présents statuts ont été adoptés par le Comité le mardi 21 avril 2020, suite à la décharge de l’Assemblée Générale du 12 janvier 2020. Ils annulent et remplacent toutes les versions antérieures.